DPE tertiaire Pusignan - 69330

Parmi les biens immobiliers qui doivent faire l’objet du DPE tertiaire, on peut citer les bâtiments publics. Pour être plus précis, cette étude énergétique s’adresse aux propriétaires de bâtiments ayant une surface supérieure à 250m2 et occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement recevant du public des catégories 1 à 4. Par contre, les bâtiments non chauffés et les bâtiments agricoles font partie des biens dispensés de la réalisation du DPE tertiaire à Pusignan. De même, les bâtiments industriels dédiés à des activités spécifiques comme les unités de production ne sont pas touchés par l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique.

Le DPE tertiaire doit-il être affiché dans les bâtiments publics à Pusignan ?

Les propriétaires, gestionnaires ou exploitants de certains bâtiments publics doivent exposer clairement le DPE tertiaire à Pusignan dans la salle d’accueil ou à proximité de l’entrée principale. Cette obligation d’affichage cible les établissements publics ou collectivités publiques dans un bâtiment de plus de 250m2 pouvant accueillir 300 personnes ou moins (4e catégorie), entre 301 et 700 personnes (3e catégorie), entre 701 et 1500 personnes (2e catégorie) ou plus de 1500 personnes (1re catégorie). Les ERP de la 1re à la 4e catégorie d’une surface de plus de 500 m2 sont aussi concernés.