DPE tertiaire Saint-Bonnet-de-Mure - 69720

Le DPE tertiaire s’applique aux bâtiments à usage tertiaire qui sont clos, couverts et chauffés incluant les locaux commerciaux. Le DPE local commercial à Saint-Bonnet-de-Mure est impératif dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location. Ses résultats doivent apparaître dans les annonces immobilières. Par conséquent, le document doit être établi en amont de la mise du local sur le marché. Le rapport du DPE doit être transmis à l’acheteur ou au locataire au plus tard au moment de la signature de l’acte de vente ou du contrat de bail.

Quel est le contenu du DPE local commercial à Saint-Bonnet-de-Mure ?

Le contenu du DPE local commercial est fixé par les textes réglementaires. Le rapport est daté et il fournit des informations d’ordre administratif et technique. Il mentionne, entre autres, le nom du propriétaire et l’adresse du local commercial ainsi que les références du diagnostiqueur (nom, adresse, certification, etc.). En plus d’identifier et de décrire le bien, le DPE local commercial à Saint-Bonnet-de-Mure affiche les valeurs des consommations en énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre. Il lui attribue aussi deux étiquettes sous forme de lettre comprise entre A et G et traduisant ses efficacités énergétiques et climatiques, accompagnées de recommandations de travaux.